JORF n°249 du 27 octobre 1998

Arrêté du 23 octobre 1998

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 23 octobre 1998, sont nommés, pour une période de cinq ans, membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base :

  1. En qualité de représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, au titre de l'économie et des finances :

Titulaire : Mme Amable (Marie-Jeanne), chef du bureau des assurances de dommages à la direction du Trésor ;

Suppléant : Mme Labat-Gest (Chantal), adjointe au chef du bureau des assurances de dommages à la direction du Trésor.

  1. En qualité de représentant du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie :

Titulaire : M. Détraz (Claude), directeur de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules, dont le mandat est renouvelé.

  1. En qualité de représentant de la ministre de l'emploi et de la solidarité, au titre de la santé :

Deuxième représentant titulaire : M. Godet (Jean-Luc), chef du bureau de la radioprotection, en remplacement de M. Piéchowski (Jean), appelé à d'autres fonctions.

  1. En qualité de secrétaire permanent :

Suppléant : M. Champion (Didier), ingénieur en chef des mines à la direction de la sûreté des installations nucléaires, en remplacement de M. Mignon (Hervé), appelé à d'autres fonctions.

SONT NOMMES MEMBRES,POUR UNE PERIODE DE 5 ANS:

EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE,AU TITRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES: MMES. AMABLE MARIE-JEANNE (TITULAIRE) ET LABAT-GEST CHANTAL (SUPPLEANTE);

EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE,DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE: M. DETRAZ CLAUDE (TITULAIRE),DONT LE MANDAT EST RENOUVELE;

EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE,AU TITRE DE LA SANTE: M. GODET JEAN-LUC,2EME REPRESENTANT TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. PIECHOWSKI JEAN,APPELE A D'AUTRES FONCTIONS;

EN QUALITE DE SECRETAIRE PERMANENT: M. CHAMPION DIDIER (SUPPLEANT),EN REMPLACEMENT DE M. MIGNON HERVE.