Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 octobre 1998, est désigné pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999, au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous :

Cour d'appel de Dijon

Tribunal pour enfants de Chaumont

Assesseur titulaire : M. Ancelin (Jean-Claude).