Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 17 septembre 1998 :
Sont nommés pour une durée de trois ans membres de la commission consultative prévue à l'article 5 de l'arrêté du 22 mars 1993 modifié relatif au contrôle des instruments de pesage à fonctionnement non automatique, en service :
Au titre des représentants de la sous-direction de la métrologie
M. Magana (Jean-François).
Mme Lagauterie (Corinne).
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Au titre du représentant des directions régionales de l'industrie,
de la recherche et de l'environnement
M. Miraucourt (Serge), titulaire.
M. Malolepszy (Christian), suppléant.
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Au titre du représentant des réparateurs des instruments de pesage à fonctionnement non automatique adhérant à l'Union nationale des professionnels du pesage
M. Odru (Robert), titulaire.
M. Cottin (Jean-Pierre), suppléant.
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Au titre du représentant des fabricants d'instruments de pesage à fonctionnement non automatique adhérant au Comité français des industriels du pesage
M. Mairot (Guy), titulaire.
M. Jacquemet (Jean-Pierre), suppléant.
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Au titre du représentant du ministre chargé de l'artisanat
M. Debethune (Jean-Louis), titulaire.
M. Foata (Xavier), suppléant.
M. Magana est nommé président de la commission consultative.
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SONT NOMMES MEMBRES,POUR UNE DUREE DE 3 ANS:
AU TITRE DES REPRESENTANTS DE LA SOUS-DIRECTION DE LA METROLOGIE: M. MAGANA JEAN-FRANCOIS ET MME. LAGAUTERIE CORINNE;
AU TITRE DU REPRESENTANT DES DIRECTIONS REGIONALES DE L'INDUSTRIE,DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT: MM. MIRAUCOURT SERGE (TITULAIRE) ET MALOLEPSZY CHRISTIAN (SUPPLEANT);
AU TITRE DU REPRESENTANT DES REPARATEURS DES INSTRUMENTS DE PESAGE A FONCTIONNEMENT NON AUTOMATIQUE ADHERANT A L'UNION NATIONALE DES PROFESSIONNELS DU PESAGE: MM. ODRU ROBERT (TITULAIRE) ET COTTIN JEAN-PIERRE (SUPPLEANT);
AU TITRE DU REPRESENTANT DES FABRICANTS D'INSTRUMENTS DE PESAGE A FONCTIONNEMENT NON AUTOMATIQUE ADHERANT AU COMITE FRANCAIS DES INDUSTRIELS DU PESAGE: MM. MAIROT GUY (TITULAIRE) ET JACQUEMET JEAN-PIERRE (SUPPLEANT);
AU TITRE DU REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DE L'ARTISANAT: MM. DEBETHUNE JEAN-LOUIS (TITULAIRE) ET FOATA XAVIER (SUPPLEANT).
M. MAGANA EST NOMME PRESIDENT.