JORF n°249 du 27 octobre 1998

Décision n°98-743 du 5 octobre 1998

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu les annexes 1, 3 et 4 de la décision no 96-335 du 3 janvier 1996 autorisant la SARL Poste 4 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Nord Isère Ain ;

Vu la lettre du 6 juillet 1998 par laquelle la SARL Poste 4 fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à l'utilisation des fréquences qui lui avaient été attribuées par les annexes 1, 3 et 4 de la décision d'autorisation publiée le 28 juin 1996 ;

Considérant que, par lettre, la SARL Poste 4 a déclaré renoncer à l'autorisation qui lui avait été délivrée ; qu'ainsi il y a lieu d'abroger les annexes 1, 3 et 4 de la décision d'autorisation no 96-335 du 9 janvier 1996 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Art. 1er. - Les annexes 1, 3 et 4 de la décision no 96-335 du 9 janvier 1996 autorisant la SARL Poste 4 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Nord Isère Ain, publiée au Journal officiel du 28 juin 1996, sont abrogées à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations délivrées à l'issue du prochain appel aux candidatures partiel lancé en région Rhône-Alpes.

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 octobre 1998.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges