Art. 1er. - La durée du mandat renouvelable des membres de la commission d'évaluation de l'écotoxicité des substances chimiques est fixée à trois ans.

Est nommé président de la commission : M. le professeur Rault (Sylvain), de l'université de Caen.

Sont nommés membres de la commission, sur proposition des ministres concernés :

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques ;

Le directeur des relations économiques extérieures ;

Le directeur général des stratégies industrielles ;

Le directeur de la technologie ;

Le directeur général de la santé ;

Le directeur des transports terrestres ;

Le directeur des relations du travail ;

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;

Le directeur général de l'alimentation ;

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles,

ou leurs représentants.

Sont nommés membres de la commission les experts dont les noms suivent :

M. Babut (Marc), ingénieur de recherche au Centre national du machinisme agricole du génie rural, des eaux et des forêts ;

Mme Bakes (Jacqueline), responsable du service Environnement-produits dans une entreprise ;

Mme Basquin (Danièle), responsable Réglementation produits dans une entreprise ;

Mlle Briens (Frédérique), maître de conférences à l'université de Caen ;

M. Cabridenc (Roger), écotoxicologue ;

M. Calmels (Régis), directeur d'études dans une société d'expérimentation sur les produits chimiques ;

Mme Cheron (Jacqueline), chef de service à l'Institut national de recherche et de sécurité ;

M. Deschamps (Pascal), consultant en évaluation des risques ;

M. Diderich (Robert), ingénieur écotoxicologue à l'Institut national de l'environnement industriel et des risques ;

M. Devillers (James), directeur d'un centre de traitement de l'information scientifique ;

M. Forster (Roy), directeur scientifique d'un laboratoire de toxicologie expérimentale ;

Mme Fouley (Aurélie), maître de conférences à l'université de Reims ;

Mme Gard (Arielle), écotoxicologue dans une entreprise ;

M. Glomot (Rémi), directeur scientifique d'un laboratoire d'expérimentation animale ;

M. Hendrickx (Bernard), toxicologue dans une entreprise ;

Mme Hesbert (Annie), toxicologue à l'Institut national de recherche et de sécurité ;

M. Hubert (François), président d'un centre d'expérimentation animale ;

M. Jouany (Jean-Michel), professeur de toxicologie à l'université de Rouen ;

M. Lapie (Thierry), responsable Suivi des produits et environnement dans une entreprise ;

M. Larbaigt (Gérard), dirigeant d'une société de conseil et d'aide au développement ;

Mme Lasne (Claude), toxicologue ;

Mlle Leroy (Marie-Hélène), ingénieur au département technique de l'Union des industries chimiques ;

Mme Mercier (Odile), responsable Homologation dans une entreprise ;

M. Millischer (René-Jean), chef du service de toxicologie d'une entreprise ;

M. Nouyrigat (Francis), ingénieur chimiste ;

M. Peyrache (Jean-Claude), responsable Sécurité des produits dans une entreprise ;

Mme Quiniou (Françoise), écotoxicologue à l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer ;

M. Rivière (Jean-Louis), directeur de recherche à l'Institut national de recherche agronomique ;

M. Thybaud (Eric), responsable du laboratoire d'écotoxicologie à l'Institut national de l'environnement industriel et des risques ;

Mlle Vasseur (Paule), professeur de toxicologie à l'université de Metz.

Art. 2. - Sont nommés aux fonctions suivantes :

Haut conseiller scientifique : M. le professeur Jouany (Jean-Michel) ;

Vice-président : M. Cabridenc (Roger).

Art. 3. - Le secrétariat de la commission est assuré par le bureau des substances et préparations chimiques de la direction de la prévention des pollutions et des risques.

Art. 4. - La commission propose au ministre chargé de l'environnement de saisir la ministre chargée de la santé en vue d'une consultation du Conseil supérieur d'hygiène publique de France lorsque les dossiers, dont la commission est saisie conformément à l'article 14 du décret du 13 février 1985 susvisé, font apparaître l'intérêt d'une évaluation quant aux effets des produits en cause sur la santé humaine.

Art. 5. - La commission peut créer des groupes de travail spécialisés.

Art. 6. - Les délibérations et documents de travail de la commission sont couverts par le secret professionnel, conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi du 12 juillet 1977 susvisée.

Art. 7. - Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en application le 9 octobre 1998.