JORF n°220 du 23 septembre 1998
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Textes généraux
- Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Ministère de l'intérieur
- Décret no 98-843 du 22 septembre 1998 modifiant le décret no 89-271 du 12 avril 1989 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais de déplacement des personnels civils à l'intérieur des départements d'outre-mer, entre la métropole et ces départements, et pour se rendre d'un département d'outre-mer à un autre
- Arrêté du 22 septembre 1998 fixant les montants des indemnités forfaitaires de déplacement prévues aux articles 14 et 16 du décret no 98-844 du 22 septembre 1998
- Arrêté du 22 septembre 1998 fixant les montants des indemnités forfaitaires de changement de résidence prévues aux articles 39 et 40 du décret no 98-844 du 22 septembre 1998
- Décret no 98-844 du 22 septembre 1998 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'Etat à l'intérieur d'un territoire d'outre-mer, entre la métropole et un territoire d'outre-mer, entre deux territoires d'outre-mer et entre un territoire d'outre-mer et un département d'outre-mer, la collectivité territoriale de Mayotte ou celle de Saint-Pierre-et-Miquelon
- Arrêté du 22 septembre 1998 fixant le régime et les taux de base des indemnités forfaitaires de stage prévues à l'article 21 du décret no 98-844 du 22 septembre 1998
- Arrêté du 22 septembre 1998 relatif à la prise en charge des frais de transport par voie aérienne prévue à l'article 58 du décret no 98-844 du 22 septembre 1998
- Arrêté du 22 septembre 1998 fixant les montants des indemnités kilométriques prévues aux articles 46, 47 et 51 du décret no 98-844 du 22 septembre 1998
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Ministère des affaires étrangères
- Décret no 98-845 du 16 septembre 1998 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République slovaque relatif à la succession en matière de traités conclus entre la France et la Tchécoslovaquie (ensemble deux annexes), signées à Bratislava le 24 juin 1996 et à Paris le 7 août 1996 (1)
- Arrêté du 15 septembre 1998 modifiant le tarif des droits de chancellerie à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires
- Décret no 98-847 du 16 septembre 1998 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan dans les domaines de la culture et des arts, signé à Almaty le 17 septembre 1993 (1)
- Décret no 98-846 du 16 septembre 1998 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tchèque relatif à la succession en matière de traités conclus entre la France et la Tchécoslovaquie (ensemble deux annexes), signées à Prague le 16 mai 1995 et à Paris le 19 juin 1995 (1)
- Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Premier ministre
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 16 septembre 1998 fixant les taux moyens de la prime spécifique allouée aux délégués au permis de conduire et à la sécurité routière
- Arrêté du 16 septembre 1998 fixant les taux moyens de l'indemnité proportionnelle allouée aux délégués au permis de conduire et à la sécurité routière
- Décrets du 22 septembre 1998 portant délégation de signature
- Décret n° 98-851 du 16 septembre 1998 portant application des dispositions des articles 16, 17 et 19 de la loi n° 97-1051 du 18 novembre 1997 d'orientation sur la pêche maritime et les cultures marines
- Décrets du 22 septembre 1998 portant délégation de signature
- Décret no 98-853 du 16 septembre 1998 relatif à la prime spécifique allouée aux délégués au permis de conduire et à la sécurité routière
- Décret no 98-850 du 16 septembre 1998 relatif aux missions et au recrutement du corps des assistants d'administration de l'aviation civile
- Décret no 98-852 du 16 septembre 1998 relatif à l'indemnité proportionnelle allouée aux délégués au permis de conduire et à la sécurité routière
- Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
- Ministère de la défense
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret no 98-849 du 22 septembre 1998 portant modification des statuts de l'Etablissement public de financement et de restructuration
- Arrêté du 14 septembre 1998 portant transfert de crédits
- Arrêté du 8 septembre 1998 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Perpignan et des Pyrénées-Orientales à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 7 septembre 1998 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Nice-Côte d'Azur à recourir à l'emprunt
- Décret du 16 septembre 1998 abrogeant le décret du 28 mai 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Melun-Perthes traversant le département de Seine-et-Marne
- Arrêté du 15 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 4 août 1986 relatif à l'emploi de substances d'addition dans la fabrication des aliments destinés à une alimentation particulière
- Arrêté du 27 juillet 1998 relatif à un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Gestion des déclarations de céréales » (Céréales)
- Décret du 16 septembre 1998 abrogeant le décret du 26 novembre 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Provins-Sigy traversant le département de Seine-et-Marne
- Décret du 16 septembre 1998 abrogeant le décret du 3 février 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Paris-Coulommiers, Mouroux-La Ferté-Gaucher et Mouroux-Touquin traversant les départements du Val-de-Marne, de la Seine-Saint-Denis et de Seine-et-Marne
- Décret no 98-848 du 21 septembre 1998 fixant les conditions d'usage professionnel de produits renfermant de l'acide thioglycolique, ses sels ou ses esters
- Ministère de la justice
- Arrêté du 26 août 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département du Cher
- Arrêté du 26 août 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Charente
- Arrêté du 26 août 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Charente-Maritime
- Arrêté du 26 août 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département des Côtes-d'Armor
- Arrêté du 26 août 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département d'Eure-et-Loir
- Arrêté du 26 août 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département du Finistère
- Arrêté du 26 août 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de l'Indre
- Arrêté du 26 août 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Vendée
- Arrêté du 26 août 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Vienne
- Arrêté du 26 août 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département du Morbihan
- Arrêté du 26 août 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département d'Ille-et-Vilaine
- Arrêté du 26 août 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département des Deux-Sèvres
- Arrêté du 26 août 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Haute-Vienne
- Arrêté du 26 août 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département du Loiret
- Arrêté du 26 août 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de Maine-et-Loire
- Arrêté du 26 août 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Sarthe
- Arrêté du 26 août 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de Loir-et-Cher
- Arrêté du 26 août 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Loire-Atlantique
- Arrêté du 26 août 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Creuse
- Arrêté du 26 août 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Mayenne
- Arrêté du 31 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Réunion
- Arrêté du 26 août 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Corrèze
- Mesures nominatives
- Coopération et Francophonie
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 2 septembre 1998 portant nomination à la commission des recherches scientifiques et techniques sur la sécurité et la santé dans les industries extractives
- Arrêté du 11 septembre 1998 portant nomination du président de la commission des marchés de Gaz de France
- Arrêté du 9 septembre 1998 portant nomination au conseil d'administration du comité de développement et de promotion du textile et de l'habillement
- Arrêté du 14 septembre 1998 portant reconduction dans ses fonctions du directeur de l'Institut supérieur d'informatique et d'automatique de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Ministère de la défense
- Liste d'admission aux écoles du service de santé des armées en 1998 (concours catégorie DCEM. 4)
- Décret du 21 septembre 1998 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale des poudres et explosifs
- Liste d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Cour des comptes
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision no 98-672 du 1er septembre 1998 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision sur le territoire de la commune de Poligny (Jura)
- Décision no 98-670 du 1er septembre 1998 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision sur le territoire de la résidence Le Parc-de-Maurepas, située sur la commune de Thiais (Val-de-Marne)
- Décision no 98-673 du 1er septembre 1998 portant clôture d'un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- Décision no 98-669 du 1er septembre 1998 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision sur le territoire de la résidence Verrières Joli-Mai, située sur la commune de Meudon-la-Forêt (Hauts-de-Seine)
- Décision no 98-668 du 1er septembre 1998 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision au sein de la résidence La Croix-de-Vernailles, située sur le territoire de la commune d'Etampes (Essonne)
- Décision no 98-671 du 1er septembre 1998 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision sur le territoire de la commune de Monnetier-Mornex (Haute-Savoie)
- Décisions no 98-597 à no 98-648 portant reconduction d'autorisations délivrées à des services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- Autorité de régulation des télécommunications
- Décision no 98-678 du 31 juillet 1998 se prononçant sur un second différend entre Paris TV Câble et France Télécom relatif à la fourniture du service d'accès à Internet sur le réseau câblé de Paris
- du 11 septembre 1998 RELATIF A UNE DECISION PORTANT CHANGEMENT D'APPELLATION D'UNE CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE