Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports et du logement, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret n° 98-853 du 16 septembre 1998 relatif à la prime spécifique allouée aux délégués au permis de conduire et à la sécurité routière,
Arrêtent :
Les taux moyens annuels de la prime spécifique allouée aux délégués au permis de conduire et à la sécurité routière sont fixés comme suit :
Délégués principaux au permis de conduire et à la sécurité routière de 1re classe : 5 311 euros ;
Délégués principaux au permis de conduire et à la sécurité routière de 2e classe : 5 387 euros ;
Délégués au permis de conduire et à la sécurité routière : 3 521 euros.
2 versions
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 16 septembre 1998.
Le ministre de l'équipement,
des transports et du logement,
Jean-Claude Gayssot
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Dominique Strauss-Kahn
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Emile Zuccarelli
Le secrétaire d'Etat au budget,
Christian Sautter