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JORF n°220 du 23 septembre 1998
Arrêté du 14 septembre 1998
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1998,
Arrête :
Art. 1er. - Est annulé sur 1998 un crédit de 2 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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Art. 2. - Est ouvert sur 1998 un crédit de 2 000 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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APPLICATION DE L'ART. 14 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.ANNULATION SUR 1998 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET SUIVANT:
SERVICES DU PREMIER MINISTRE.
SERVICES GENERAUX.
TITRE III: ACTIONS D'INFORMATION A CARACTERE INTERMINISTERIEL (CHAP. 37-10).
OUVERTURE SUR 1998 D'UN CREDIT APPLICABLE AUX BUDGETS SUIVANTS:
EDUCATION NATIONALE,RECHERCHE ET TECHNOLOGIE.
ENSEIGNEMENT SCOLAIRE.
TITRE III: MOYENS DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES CENTRAUX (CHAP. 34-98).
EMPLOI ET SOLIDARITE.
EMPLOI.
TITRE III: COMMUNICATION ET INFORMATION (CHAP. 34-97).
Fait à Paris, le 14 septembre 1998.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
C. Lantieri
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 220 du 23/09/1998 page 14525 à 14526
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