1 version
JORF n°67 du 20 mars 1998
Arrêté du 18 mars 1998
La secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat,
Vu le décret no 85-1205 du 13 novembre 1985 instituant les chambres régionales de métiers, et notamment son article 1er ;
Sur la demande des chambres de métiers de la région Ile-de-France transmise par le préfet de région,
Arrête :
Art. 1er. - La chambre régionale de métiers d'Ile-de-France est instituée.
Son siège est fixé à Paris.
1 version
Art. 2. - Le directeur de l'artisanat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 18 mars 1998.
Marylise Lebranchu