La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Vu le décret no 97-18 du 13 janvier 1997 modifiant et complétant le décret no 91-1282 du 19 décembre 1991 instituant une nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires sociales et de l'intégration et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;

Vu l'arrêté du 13 janvier 1997 modifiant et complétant l'arrêté du 19 décembre 1991 modifié et complété fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires sociales et de l'intégration et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, notamment son article 2,

Arrêtent :

LE TABLEAU FIGURANT SOUS LA RUBRIQUE I: MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES,DE LA SANTE ET DE LA VILLE,A L'ART. 2 DE L'ARRETE DE 1997 PRECITE,EST REMPLACE PAR LE TABLEAU Y ANNEXE.

APPLICATION DU DECRET 9718 DU 13-01-1997.

Fait à Paris, le 12 mars 1998.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget :

L'administrateur civil,

V. Wallon

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

F. Mordacq

Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique ;

Le sous-directeur,

R. Piganiol