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Arrêté du 19 mars 1998

Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat au budget,

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;

Vu le décret n° 98-188 du 19 mars 1998 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps de chargés d'études documentaires,

Arrêtent :

Créé le 21 mars 1998

L'échelonnement indiciaire applicable aux chargés d'études documentaires est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er août 1996 :

Grades, classes et échelons

Indices bruts

Chargé d'études documentaires principal de 1re classe

3e échelon

966

2e échelon

916

1er échelon

864

Echelon provisoire n° 1

801

Chargé d'études documentaires principal de 2e classe

6e échelon

821

5e échelon

772

4e échelon

721

3e échelon

670

2e échelon

625

1er échelon

563

Chargé d'études documentaires

12e échelon

780

11e échelon

759

10e échelon

703

9e échelon

653

8e échelon

625

7e échelon

588

6e échelon

542

5e échelon

500

4e échelon

466

3e échelon

442

2e échelon

423

1er échelon

379

Créé le 21 mars 1998

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 mars 1998.

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Emile Zuccarelli

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Dominique Strauss-Kahn

Le secrétaire d'Etat au budget,

Christian Sautter

En vigueur depuis le samedi 21 mars 1998

Arrêté du 19 mars 1998
Article 1
Article 2