JORF n° 10 du 13 janvier 1998

Décret du 12 janvier 1998 portant nomination (administrateurs des postes et télécommunications stagiaires)

Arrêtés du 15 décembre 1997 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés du 25 novembre 1997 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 3 novembre 1997 portant admission à la retraite (inspection générale des finances)

Arrêtés du 25 novembre 1997 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés du 15 décembre 1997 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés du 15 décembre 1997 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 2 janvier 1998 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 7 janvier 1998 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 8 janvier 1998 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Décret du 12 janvier 1998 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs

Décret du 7 janvier 1998 portant nomination du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget

Décret du 9 janvier 1998 portant promotion et nomination dans les cadres des officiers de réserve

Arrêté du 8 janvier 1998 portant nomination du président de la fondation Entente franco-allemande

Décret du 12 janvier 1998 portant nomination (inspection générale de la jeunesse et des sports)

Arrêté du 22 décembre 1997 portant nomination à la Commission centrale de sécurité

Arrêté du 6 janvier 1998 relatif à l'ouverture en 1998 d'un examen professionnel permettant l'inscription au tableau d'avancement pour l'accès au grade de technicien territorial chef

Arrêté du 5 janvier 1998 fixant pour l'année 1997 le nombre de postes offerts au concours réservé d'agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat au titre de la résorption de l'emploi précaire

Arrêté du 5 janvier 1998 autorisant au titre de l'année 1998 le recrutement par concours de techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile (femmes et hommes)

Décret du 12 janvier 1998 portant retrait du décret du 30 mai 1997 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de mise aux normes autoroutières de la RN 10 ainsi que les aménagements nécessaires à l'exploitation de la concession entre Belin-Béliet et Saint-Geours-de-Maremne (Landes), retirant le caractère de route express, attribuant le statut autoroutier à l'itinéraire et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Labouheyre, Lüe, Solférino, Sindères, Onesse-et-Laharie, Lesperon, Castets, Herm, Magescq, Saint-Geours-de-Maremne dans le département des Landes et de Belin-Béliet dans le département de la Gironde, et déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de mise aux normes autoroutières de la RN 10 entre Belin-Béliet (Gironde) et Saint-Geours-de-Maremne (Landes), retirant le caractère de route express et attribuant le statut autoroutier à cette même section et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Labouheyre, Lüe, Solférino, Sindères, Onesse-et-Laharie, Lesperon, Castets, Herm, Magescq, Saint-Geours-de-Maremne dans le département des Landes et de Belin-Béliet dans le département de la Gironde

Arrêté du 26 septembre 1997 portant approbation du compte financier de l'office universitaire et culturel pour l'Algérie pour l'exercice 1993

Arrêté du 26 septembre 1997 portant approbation du compte financier de l'office universitaire et culturel pour l'Algérie pour l'exercice 1996

Décret du 6 janvier 1998 portant reconnaissance légale d'une congrégation

Arrêté du 12 janvier 1998 portant délégation de signature

Décret du 12 janvier 1998 portant déclaration d'utilité publique des acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation de la zone d'aménagement concerté Les Couturelles située sur le territoire de la commune de Maffliers (Val-d'Oise)

Arrêté du 6 janvier 1998 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail

Arrêté du 6 janvier 1998 portant agrément d'un organisme habilité à effectuer des relevés photométriques sur les lieux de travail

Décret n°98-21 du 12 janvier 1998 pris en application de l'article L. 6 du code du service national

Arrêté du 5 janvier 1998 modifiant l'arrêté du 26 juin 1974 réglementant les conditions d'hygiène relatives à la préparation, la conservation, la distribution et la vente des plats cuisinés à l'avance

Arrêté du 31 décembre 1997 fixant pour l'année 1998 certains prélèvements totaux autorisés de captures dans la sous-division 3 PS de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest

Arrêté du 31 décembre 1997 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (établissements d'enseignement agricole publics)

Décret n°98-22 du 6 janvier 1998 modifiant le décret n° 97-155 du 14 février 1997 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.

Décret du 12 janvier 1998 portant nomination

Décret du 12 janvier 1998 portant concession de la médaille militaire

du 13 janvier 1998 RELATIF A L'INDICE DE LA CONSTRUCTION (TROISIEME TRIMESTRE 1997)

Arrêté du 8 janvier 1998 PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT DE LA FONDATION ENTENTE FRANCO-ALLEMANDE