Art. 1er. - Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de directeur de l'administration générale, du personnel et du budget exercées par M. Jean-Marie Bertrand.
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JORF n°10 du 13 janvier 1998
Décret du 7 janvier 1998
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 juillet 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat et fixant les emplois supérieurs pour lesquels les nominations sont laissées à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret no 97-706 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'emploi et de la solidarité ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 2. - M. Christophe Lannelongue est nommé directeur de l'administration générale, du personnel et du budget.
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Art. 3. - Le Premier ministre et la ministre de l'emploi et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.
IL EST MIS FIN A SA DEMANDE AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION GENERALE,DU PERSONNEL ET DU BUDGET EXERCEES PAR M. JEAN-MARIE BERTRAND.
M. CHRISTOPHE LANNELONGUE EST NOMME DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION GENERALE,DU PERSONNEL ET DU BUDGET.
Fait à Paris, le 7 janvier 1998.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Martine Aubry