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Décret n°98-21 du 12 janvier 1998

Le Premier ministre,

Vu le code du service national, notamment ses articles L. 6, R.* 15 et R.* 15-1 ;

Après avis en date du 9 décembre 1997 de la commission interministérielle des formes civiles du service national, prévue à l'article R.* 15 du code du service national,

Créé le 13 janvier 1998

Pour la période du 1er janvier 1998 au 31 décembre 1998, le nombre maximum des jeunes gens appelés au service actif qui pourront être incorporés respectivement dans le service de la police nationale, dans le service de sécurité civile, dans le service de l'aide technique et dans le service de coopération est fixé globalement comme suit :
1. Service dans la police nationale
7 000
2. Service de sécurité civile, sapeurs-pompiers auxiliaires
990
3. Service de l'aide technique
885
4. Service de coopération
6 132
Total
14 977

Créé le 13 janvier 1998

Les tableaux n°s 1 à 4 annexés au présent décret fixent par qualification la répartition des effectifs visés à l'article 1er ci-dessus.

Créé le 13 janvier 1998

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Alain Richard

En vigueur depuis le mardi 13 janvier 1998

Décret n°98-21 du 12 janvier 1998
Article 1
Article 2
Article 3
Annexes