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Arrêté du 2 janvier 1998

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 2 janvier 1998, M. Commelin (Gilbert), commissaire principal de la police nationale, est admis à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité non imputable au service à compter du 9 janvier 1998.

Arrêté du 2 janvier 1998