JORF n°188 du 14 août 1997
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
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- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
- Listes de qualification aux fonctions de professeur du Muséum national d'histoire naturelle arrêtées en 1997 par les sections du Conseil national des universités
- Listes de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle arrêtées en 1997 par les sections du Conseil national des universités
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE LA DECENTRALI ET DE LA DECENTRALISATION
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
- Tableau d'avancement et arrêté du 17 juillet 1997 portant promotion (Institut national de la statistique et des études économiques)
- Tableau d'avancement et arrêté du 17 juillet 1997 portant promotion (Institut national de la statistique et des études économiques)
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 5 août 1997 portant acceptation de la démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 5 août 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 5 août 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 5 août 1997 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 5 août 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 août 1997 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 6 août 1997 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 5 août 1997 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 août 1997 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 5 août 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 6 août 1997 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 5 août 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 août 1997 portant admission à la retraite et maintien en activité d'un magistrat
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
- Tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la généralité des cultures imposables au titre de l'année 1996 (premier tableau)
- Arrêté du 6 août 1997 portant classement d'un centre de réception radioélectrique exploité par l'Agence nationale des fréquences
- Arrêté du 4 août 1997 modifiant l'arrêté du 28 avril 1987 relatif à la création d'un traitement informatisé de simplification de la gestion des informations de recoupement
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté du 4 août 1997 modifiant l'arrêté du 9 juin 1997 portant délégation de signature
- Arrêté du 11 juillet 1997 fixant le nombre et la répartition des postes mis aux concours de recrutement d'assistants des hôpitaux des armées ouverts en 1998 aux médecins et pharmaciens chimistes des armées
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- Arrêtés du 7 août 1997 portant agrément d'organismes certificateurs chargés de délivrer la certification de conformité
- Arrêté du 7 août 1997 portant homologation d'un cahier des charges de certification de conformité
- Arrêté du 31 juillet 1997 fixant pour l'année 1997 le montant du budget du fonds additionnel d'action sociale concernant les services ménagers pour les personnes âgées
- Arrêtés du 7 août 1997 portant agrément d'organismes certificateurs chargés de délivrer la certification de conformité
- Arrêtés du 7 août 1997 portant agrément d'organismes certificateurs chargés de délivrer la certification de conformité
- Arrêté du 7 août 1997 portant homologation d'un cahier des charges de label et agrément d'un organisme certificateur
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
- Arrêté du 1er août 1997 fixant le programme de mathématiques des classes de première et terminale préparant la spécialité Arts appliqués de la série Sciences et technologies industrielles (STI)
- Arrêté du 1er août 1997 fixant le programme de physique-chimie des classes de première et terminale préparant la spécialité Arts appliqués de la série Sciences et technologies industrielles (STI)
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
- Arrêté du 31 juillet 1997 portant composition et organisation de la commission de discipline du Conseil national du tourisme
- Arrêté du 4 juillet 1997 portant création d'une zone réglementée au Mont-Saint-Michel (Manche)
- Arrêté du 4 août 1997 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1994 modifié relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises
- Arrêté du 31 juillet 1997 fixant les mesures de publicité relatives aux autorisations implicites d'exercer les activités d'organisation ou de vente de voyages ou de séjours
- Arrêté du 4 août 1997 relatif à l'informatisation du contrôle d'accès au bâtiment du bureau Enquêtes-accidents de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
- Arrêté du 25 juin 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe
- Arrêté du 4 août 1997 portant extension d'accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
- Arrêté du 4 août 1997 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- Arrêté du 5 août 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Var
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles, maraîchères, de pépinières et de serres du département de la Meuse
- Avis relatif à l'extension d'un accord collectif de travail relatif au développement de la négociation collective d'entreprise dans les exploitations agricoles du département de Vaucluse
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Basse-Normandie
- du 14 août 1997 RELATIF A L'OCTROI D'AUTORISATIONS DE MISE SUR LE MARCHE DE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES