JORF n°188 du 14 août 1997

Arrêté du 7 août 1997

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 7 août 1997, est homologué le cahier des charges de certification de conformité no CC 08-96 << produits de canard, foie gras entier cru, sous vide, et magret cru, sous vide, du Sud-Ouest >>, détenu par la société coopérative agricole Gersica, ZI La Couture, 32700 Lectoure.
Cette homologation est valable à compter de la date de parution au Journal officiel.
Le cahier des charges de cette certification de conformité peut être consulté au siège de l'organisme certificateur ou au ministère de l'agriculture et de la pêche.
La certification du cahier des charges de certification de conformité cité ci-dessus est assurée par BVQI-France (no CC 01).