Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 7 août 1997 :
Est homologué l'avenant no 1 au cahier des charges de certification de conformité no CC 12-95 << géranium d'Alsace >>, détenu par l'association Alsace Qualité, 103, route de Hausbergen, 67309 Schiltigheim Cedex.
Cette homologation entrera en vigueur à compter de la date de parution au Journal officiel.
Le cahier des charges de cette certification de conformité peut être consulté au siège de l'organisme certificateur ou au ministère de l'agriculture et de la pêche ;
Est prolongée d'un an la période probatoire d'agrément de l'organisme certificateur Certiqual (no CC-08), 103, route d'Hausbergen, 67309 Schiltigheim Cedex, pour la certification de conformité du produit suivant : pélargonium.
Cet agrément entrera en vigueur à compter de la date de parution au Journal officiel.
La certification du cahier des charges de certification de conformité cité ci-dessus est assurée par Certiqual.