JORF n°188 du 14 août 1997

Arrêté du 1 août 1997

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, Vu le code de l'enseignement technique ;

Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique ;

Vu la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 modifiée relative à l'éducation ;

Vu la loi no 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi no 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, modifiée et complétée par la loi no 85-97 du 25 janvier 1985 ;

Vu la loi de programme no 85-1371 du 25 décembre 1985 relative à l'enseignement technologique et professionnel ;

Vu la loi no 88-20 du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques ;

Vu la loi d'orientation no 89-486 du 10 juillet 1989 modifiée sur l'éducation ;

Vu le décret no 59-57 du 6 janvier 1959, modifié notamment par les décrets no 65-438 du 10 juin 1965 et no 68-639 du 9 juillet 1968, portant réforme de l'enseignement public ;

Vu le décret no 76-1304 du 28 décembre 1976, modifié notamment par le décret no 92-57 du 17 janvier 1992, relatif à l'organisation des formations dans les lycées ;

Vu le décret no 77-521 du 18 mai 1977 modifié portant application aux établissements d'enseignement privés sous contrat de la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 modifiée relative à l'éducation ;

Vu le décret no 85-924 du 30 août 1985, modifié par le décret no 90-978 du 31 octobre 1990, relatif aux établissements publics locaux d'enseignement ;

Vu le décret no 90-484 du 14 juin 1990 modifié relatif à l'orientation et à l'affectation des élèves ;

Vu le décret no 93-1093 du 15 septembre 1993 modifié portant règlement général du baccalauréat technologique ;

Vu l'arrêté du 27 mars 1991 relatif aux programmes de mathématiques des classes de première et terminale F 1, F 2, F 3, F 4, F 5, F 6, F 7, F 7', F 8, F 9, F 10 et F 12 ;

Vu l'arrêté du 10 juillet 1992 modifié définissant les programmes des enseignements des classes de première et terminale des lycées conduisant au baccalauréat technologique, série Sciences et technologies industrielles (STI) ;

Vu l'arrêté du 10 juin 1994 relatif aux programmes de mathématiques des classes terminales des séries ES, L, S, SMS, STI, STL et STT ;

Vu l'arrêté du 13 mars 1997 portant création d'une spécialité Arts appliqués dans la série Sciences et technologies industrielles (STI) du cycle terminal des lycées d'enseignement général et technologique ainsi que fixant les horaires des enseignements des classes de première et terminale relevant de cette spécialité ;

Vu l'arrêté du 13 mars 1997 fixant le programme d'enseignement de certaines matières obligatoires des classes de première et terminale préparant la spécialité Arts appliqués de la série Sciences et technologies industrielles (STI) ;

Vu l'avis du Conseil national des programmes ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation des jeudi 3 et vendredi 4 juillet 1997,

Arrête :

Art. 1er. - Le programme d'enseignement de mathématiques des classes de première et terminale préparant la spécialité Arts appliqués de la série Sciences et technologies industrielles (STI) est fixé en annexe du présent arrêté.

Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de :
- la rentrée de l'année scolaire 1997-1998, en ce qui concerne la classe de première ;
- la rentrée de l'année scolaire 1998-1999, en ce qui concerne la classe terminale.
Le présent arrêté, au fur et à mesure de son application, abroge toutes dispositions contraires.

Art. 3. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel du ministère en date du 25 septembre 1997, vendu au prix de 14 F et disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.

LE PROGRAMME D'ENSEIGNEMENT DE MATHEMATIQUES DES CLASSES DE 1ERE ET TERMINALE,PREPARANT LA SPECIALITE ARTS APPLIQUES DE LA SERIE SCIENCES ET TECHNOLOGIES INDUSTRIELLES (STI) EST FIXE EN ANNEXE DU PRESENT ARRETE.

LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE ENTRENT EN APPLICATION A COMPTER DE:

LA RENTREE DE L'ANNEE SCOLAIRE 1997-1998,EN CE QUI CONCERNE LA CLASSE DE 1ERE;

LA RENTREE DE L'ANNEE SCOLAIRE 1998-1999,EN CE QUI CONCERNE LA CLASSE TERMINALE.

LE PRESENT ARRETE,AU FUR ET A MESURE DE SON APPLICATION,ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES.

Fait à Paris, le 1er août 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des lycées et collèges,

A. Boissinot