JORF n°83 du 9 avril 1997
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêté du 28 mars 1997 fixant les dates de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrrestres à moteur et désignant les centres d'examen pour la session de 1997
- Arrêté du 26 mars 1997 autorisant le Port autonome du Havre à participer au capital d'une société
- Arrêté du 24 mars 1997 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale
- Arrêté du 27 mars 1997 portant limitation temporaire des conditions d'utilisation de l'aérodrome de Paris - Issy-les-Moulineaux à l'occasion du Grand Prix de France de formule 1 de Magny-Cours
- Arrêté du 27 mars 1997 portant limitation temporaire des conditions d'utilisation de l'aérodrome de Paris - Issy-les-Moulineaux à l'occasion du Salon international de l'aéronautique et de l'espace
- Arrêté du 24 mars 1997 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs)
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Arrêté du 4 avril 1997 portant report de crédits
- Arrêté du 4 avril 1997 portant affectation de crédits
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 26 mars 1997 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 28 mars 1997 inscrivant la Société des transports en commun castelroussins (ST2C) sur la liste des services publics urbains de transport en commun prévue à l'article R. 250-1 du code de la route
- Arrêté du 25 mars 1997 portant agrément d'un organisme pour la formation des personnels des services de sécurité des immeubles de grande hauteur et des établissements recevant du public
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- Arrêté du 28 mars 1997 fixant pour l'année 1997 le nombre maximum d'emplois de maître de conférences des universités de 2e classe qui peuvent être mis au recrutement pour l'application de l'article 61 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié
- Arrêté du 28 mars 1997 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques et administratifs de recherche et de formation
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêtés du 3 mars 1997 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, les publicités pour des objets, des appareils ou des méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
- Circulaire du 7 avril 1997 relative à la simplification du bulletin de paie
- Décret no 97-315 du 7 avril 1997 relatif à l'allégement de charges sociales dans la zone franche de Corse
- Arrêtés du 3 mars 1997 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, les publicités pour des objets, des appareils ou des méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
- Arrêté du 7 avril 1997 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture d'un examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement de la liste d'aptitude au grade de chef de garage (femmes et hommes)
- Décret no 97-316 du 8 avril 1997 modifiant le décret no 93-1302 du 14 décembre 1993 relatif aux unions régionales de médecins libéraux
- Arrêtés du 3 mars 1997 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, les publicités pour des objets, des appareils ou des méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
- Arrêtés du 3 mars 1997 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, les publicités pour des objets, des appareils ou des méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
- Arrêtés du 3 mars 1997 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, les publicités pour des objets, des appareils ou des méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
- Arrêtés du 3 mars 1997 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, les publicités pour des objets, des appareils ou des méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
- Arrêtés du 3 mars 1997 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, les publicités pour des objets, des appareils ou des méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
- Arrêté du 26 mars 1997 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêtés du 3 mars 1997 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, les publicités pour des objets, des appareils ou des méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
- Arrêté du 18 mars 1997 définissant les modalités de reversement du produit de la contribution visée à l'article L. 952-6 du code du travail et les frais de gestion y afférents
- Arrêtés du 3 mars 1997 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, les publicités pour des objets, des appareils ou des méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
- Arrêtés du 3 mars 1997 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, les publicités pour des objets, des appareils ou des méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêtés du 21 mars 1997 portant classement de centres de réception radioélectrique
- Arrêtés du 21 mars 1997 portant classement de centres de réception radioélectrique
- Arrêtés du 21 mars 1997 portant classement de centres de réception radioélectrique
- MINISTERE DU BUDGET
- Décret no 97-318 du 2 avril 1997 précisant les modalités d'application des articles 1600-0 G à 1600-0 J du code général des impôts et modifiant l'annexe III à ce code
- Décret no 97-317 du 2 avril 1997 fixant les conditions d'application de l'article 11 de la loi de finances pour 1997 (no 96-1181 du 30 décembre 1996) et modifiant l'annexe III au code général des impôts
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE LA CULTURE
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêté du 24 mars 1997 portant promotion (ingénieurs des ponts et chaussées)
- Arrêté du 23 janvier 1997 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêtés du 14 février 1997 portant titularisation (aviation civile)
- Arrêté du 17 mars 1997 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêtés du 30 décembre 1996 portant nomination (aviation civile)
- Arrêtés du 30 décembre 1996 portant nomination (aviation civile)
- Arrêté du 12 mars 1997 portant désignation des candidats déclarés admis à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session de 1996
- Arrêtés du 14 février 1997 portant titularisation (aviation civile)
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Décret du 2 avril 1997 maintenant des magistrats en position de disponibilité
- Décret du 8 avril 1997 portant désignation de magistrats du corps judiciaire appelés à composer le tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Baden-Baden
- Arrêté du 3 avril 1997 portant cessation de fonctions d'un magistrat
- Listes des candidats déclarés admissibles au cycle préparatoire au deuxième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature
- Listes des candidats déclarés admissibles au cycle préparatoire au deuxième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature
- Listes des candidats déclarés admissibles au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature
- Décret du 8 avril 1997 portant désignation de magistrats du corps judiciaire appelés à composer le tribunal des forces armées de Paris
- Arrêté du 3 avril 1997 portant admission à la retraite et maintien en fonctions de magistrats
- Listes des candidats déclarés admissibles au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature
- PREMIER MINISTRE
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêtés du 26 mars 1997 portant inscription à des tableaux d'avancement (ingénieurs des travaux maritimes)
- Arrêtés du 26 mars 1997 portant inscription à des tableaux d'avancement (ingénieurs des travaux maritimes)
- Arrêté du 21 mars 1997 portant nomination dans le cadre des assimilés spéciaux du contrôle général des armées
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
- Arrêté du 20 mars 1997 portant nomination du directeur de l'Institut de protection et de sûreté nucléaire
- Décret du 2 avril 1997 portant nomination et titularisation (corps des mines)
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêté du 4 avril 1997 portant nomination au conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
- Décision du 24 mars 1997 portant nomination au comité d'orientation de pharmacologie clinique
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 11 mars 1997 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite << de la Défense >>
- Arrêté du 20 mars 1997 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêté du 21 mars 1997 portant nomination (services vétérinaires)
- Arrêté du 20 mars 1997 modifiant l'arrêté du 18 décembre 1996 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs des travaux ruraux)
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Arrêté du 24 mars 1997 portant promotion (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêté du 27 mars 1997 portant promotion (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêté du 25 mars 1997 portant inscription à un tableau d'avancement (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêté du 21 février 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)