JORF n°83 du 9 avril 1997

Arrêté du 3 avril 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 avril 1997, les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 1997 :
M. Martin (Jacques), président de chambre à la cour d'appel de Nîmes, à compter du 19 avril 1997 ;
Mme Juin (Monique), conseiller à la cour d'appel de Rennes, à compter du 22 mai 1997 ;
M. Babou (Charly), président du tribunal de grande instance de Marseille, à compter du 1er juin 1997.

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LES MAGISTRATS DONT LES NOMS SUIVENT SONT ADMIS,PAR LIMITE D'AGE,A FAIRE VALOIR LEURS DROITS A LA RETRAITE AUX DATES CI-DESSOUS INDIQUEES ET MAINTENUS EN FONCTIONS JUSQU'AU 30-06-1997:

M. MARTIN (JACQUES),PRESIDENT DE CHAMBRE A LA COUR D'APPEL DE NIMES,A COMPTER DU 19-04-1997;

MME. JUIN MONIQUE,CONSEILLER A LA COUR D'APPEL DE RENNES,A COMPTER DU 22-05-1997;

M. BABOU CHARLY,PRESIDENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE,A COMPTER DU 01-06-1997.