JORF n°83 du 9 avril 1997

Arrêté du 20 mars 1997

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 20 mars 1997, la composition du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile est modifiée dans les conditions suivantes :
M. Imbert (Christian), maire de Ballancourt-sur-Essonne (Essonne), est nommé, sur proposition du président de l'Association des maires de France et au titre de représentant de celui-ci, en remplacement de M. Bimbenet (Jacques) ;
M. Pesle (Jean-Louis), vice-président du Centre national de la fonction publique territoriale, est nommé, sur proposition du président du Centre national de la fonction publique territoriale et au titre de représentant de celui-ci, en remplacement de M. Ordronneau (Camille) ;
M. Magnan (Serge), président du Centre national de prévention et de protection, est nommé, au titre des personnalités choisies en raison de leurs compétences soit spécifiques, économiques et industrielles, soit administratives en matière de sécurité civile, en remplacement de M. de Raemy (Hubert) ;
Mme Prive (Françoise), adjoint administratif, est nommée suppléante, en remplacement de M. Lecanu (Serge), démissionnaire.

M. IMBERT CHRISTIAN,EST NOMME,SUR PROPOSITION DE PRESIDENT DE L'ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE ET AU TITRE DE REPRESENTANT DE CELUI-CI,EN REMPLACEMENT DE M. BIMBENET JACQUES;

M. PESLE JEAN-LOUIS,EST NOMME,SUR PROPOSITION DU PRESIDENT DU CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AU TITRE DE REPRESENTANT DE CELUI-CI,EN REMPLACEMENT DE M. ORDRONNEAU CAMILLE;

M. MAGNAN SERGE,EST NOMME,AU TITRE DES PERSONNALITES CHOISIES EN RAISON DE LEURS COMPETENCES SOIT SPECIFIQUES,ECONOMIQUES ET INDUSTRIELLES,SOIT ADMINISTRATIVES EN MATIERE DE SECURITE CIVILE,EN REMPLACEMENT DE M. DE RAEMY HUBERT;

MME. PRIVE FRANCOISE,EST NOMMEE SUPPLEANTE,EN REMPLACEMENT DE M. LECANU SERGE.