JORF n°83 du 9 avril 1997

Arrêté du 3 mars 1997

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 3 mars 1997, considérant que la société Rainbow Air System, IBP, bâtiment ABC 1,
74160 Archamps, a fait paraître une publicité en faveur d'un appareil Rainbow revendiquant les actions suivantes : << Antiseptique, cicatrisant, infections respiratoires, insuffisance veineuse, expectorant, anti-inflammatoire,
anti-infectieux, problèmes respiratoires, calmant, sédatif, migraine,
angoisse, ..., rhumatismes, tonique cardiaque et veineux, équilibrant nerveux et fatigue nerveuse, fortifiant nerveux, stimulant cérébral, pertes de mémoire, antidépresseur, aphrodisiaque, stress, ..., tonique général,
asthénie, inapétences, eczéma, brûlures, ..., antiseptique bronchique,
fluidifiant, affections respiratoires, anti-infectieux, détoxifiant, ...,
règles difficiles, troubles de l'intestin, idéal pour les maux de dos, ... >> ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, reprenant pour la société Rainbow Air System, IBP, bâtiment ABC 1, 74160 Archamps, les termes visés ci-dessus, est interdite pour un appareil Rainbow.
Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.