Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 3 mars 1997, considérant que l'Institut Laser Stop Tabac, 2, rue des Pivoines, 31400 Toulouse, a fait paraître une publicité en faveur d'une méthode antitabac revendiquant les allégations suivantes : << Fumeurs, arrêter de fumer à coup sûr, sans prise de poids, ... >> ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, reprenant, pour l'Institut Laser Stop Tabac, 2, rue des Pivoines, 31400 Toulouse, les termes visés ci-dessus, est interdite pour une méthode antitabac.
Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.