JORF n°83 du 9 avril 1997

Arrêté du 1 avril 1997

Par arrêté du Premier ministre en date du 1er avril 1997, M. Balmary (Dominique), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère du travail et des affaires sociales, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et radié dudit corps à compter du 16 juillet 1996, date de sa nomination en qualité de conseiller d'Etat en service ordinaire.