JORF n°64 du 16 mars 1997
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- PREMIER MINISTRE
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Décret no 97-236 du 14 mars 1997 modifiant le décret no 53-377 du 2 mai 1953 relatif à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et à la commission des recours
- Décret no 97-234 du 11 mars 1997 modifiant le décret no 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires
- Décret no 97-235 du 14 mars 1997 instituant un comité stratégique de l'action télévisuelle extérieure
- Décret no 97-233 du 10 mars 1997 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Zimbabwe en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu, sur les gains en capital et sur la fortune (ensemble un protocole), signée à Paris le 15 décembre 1993 (1)
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêté du 23 février 1997 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des affaires maritimes (femmes et hommes)
- Arrêté du 23 février 1997 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs techniques de l'enseignement maritime (sections Navigation, Génie mécanique et Génie électrique) (femmes et hommes)
- Arrêté du 27 janvier 1997 modifiant l'arrêté du 19 avril 1996 relatif aux modalités des épreuves du concours et à l'admission d'élèves ingénieurs de nationalité française et de nationalité étrangère à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêtés du 4 mars 1997 portant homologation des cahiers des charges de labels et agrément d'organismes certificateurs
- Arrêtés du 4 mars 1997 portant homologation des cahiers des charges de labels et agrément d'organismes certificateurs
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE LA VILLE ET DE L'INTEGRATION
- MINISTERE DU BUDGET
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS