A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-468 du 7 juin 1990art. 2 (M)
- Décret n°90-468 du 7 juin 1990art. 3 (M)
1 version
2 modifiés
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant le décret n° 90-468 du 7 juin 1990 relatif au Conseil supérieur de l'éducation
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 modifiée d'orientation sur l'éducation, et notamment son article 22 ;
Vu le décret n° 90-468 du 7 juin 1990 modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 28 novembre 1996 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-468 du 7 juin 1990art. 2 (M)
- Décret n°90-468 du 7 juin 1990art. 3 (M)
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-468 du 7 juin 1990art. 15 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-468 du 7 juin 1990art. 21 (Ab)
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 16 mars 1997
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Alain Juppé
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur et de la recherche,
François Bayrou
En vigueur depuis le dimanche 16 mars 1997