Article 1
a modifié les dispositions suivantes
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JORF n°58 du 9 mars 1997
Arrêté du 22 janvier 1997
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 64-726 du 16 juillet 1964 modifié relatif aux attributions, à l'organisation générale et au fonctionnement du contrôle général des armées ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 1994 relatif à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées,
Article 2
Le chef du contrôle général des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
Le chef du contrôle général des armées,
J. Barthelemy