JORF n° 4 du 5 janvier 1997

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-834 du 17 décembre 1996 du Conseil supérieur de l'audiovisuel définissant les modalités de programmation du temps d'émission accordé aux formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement, ainsi qu'aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale pour l'année 1997

Arrêtés du 3 janvier 1997 portant nomination (administration centrale)

Arrêtés du 3 janvier 1997 portant nomination (administration centrale)

Citation à l'ordre de la Nation

Décret du 3 janvier 1997 portant approbation d'une élection à l'Académie des sciences morales et politiques

Décrets du 3 janvier 1997 portant nomination au conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières

Décrets du 3 janvier 1997 portant nomination au conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières

Liste des membres du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Décret du 3 janvier 1997 portant concession de la médaille militaire

Décret du 2 janvier 1997 portant nomination du président de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles

Décret du 4 janvier 1997 portant nomination du président et de deux membres de l'Autorité de régulation des télécommunications

Arrêté du 2 janvier 1997 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite << de La Défense >>

Arrêté du 3 janvier 1997 portant nomination (administration centrale)

Arrêtés du 30 décembre 1996 portant répartition de certains quotas de captures attribués à la France pour l'année 1997

Arrêtés du 30 décembre 1996 portant répartition de certains quotas de captures attribués à la France pour l'année 1997

Arrêtés du 31 décembre 1996 autorisant l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites du concours interne pour le recrutement au titre de l'année 1997 de contrôleurs des travaux publics de l'Etat (spécialités Routes-bases aériennes, Voies navigables-ports maritimes, Mécaniciens-électriciens et Phares et balises) (femmes et hommes)

Arrêtés du 31 décembre 1996 autorisant l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites de l'examen professionnel pour le recrutement au titre de l'année 1997 de contrôleurs des travaux publics de l'Etat (femmes et hommes)

Arrêtés du 31 décembre 1996 autorisant l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites du concours interne pour le recrutement au titre de l'année 1997 de contrôleurs des travaux publics de l'Etat (spécialités Routes-bases aériennes, Voies navigables-ports maritimes, Mécaniciens-électriciens et Phares et balises) (femmes et hommes)

Arrêté du 2 janvier 1997 portant extension, à l'égard des armateurs et de leur personnel navigant au commerce, d'un accord national professionnel concernant le financement de l'Union sociale maritime

Arrêté du 31 décembre 1996 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves du concours interne de contrôleur des travaux publics de l'Etat

Arrêtés du 2 janvier 1997 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites du concours commun interne pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale et de secrétaires administratifs des services déconcentrés

Arrêté du 31 décembre 1996 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel de contrôleur des travaux publics de l'Etat

Arrêtés du 31 décembre 1996 autorisant l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites de l'examen professionnel pour le recrutement au titre de l'année 1997 de contrôleurs des travaux publics de l'Etat (femmes et hommes)

Arrêtés du 2 janvier 1997 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites du concours commun interne pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale et de secrétaires administratifs des services déconcentrés

Arrêté du 31 décembre 1996 relatif à la fixation des prix des prestations fournies par certains établissements assurant l'hébergement des personnes âgées

Arrêté du 2 janvier 1997 portant homologation du prix de vente en France continentale de certaines catégories de tabacs fabriqués

Décret n°96-1259 du 27 décembre 1996 pris pour l'application de l'article 9-I de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique

Décret n°97-1 du 3 janvier 1997 modifiant le décret n° 53-496 du 21 mai 1953 relatif à la révision du régime des cautionnements auxquels sont assujettis les conservateurs et receveurs-conservateurs des hypothèques envers les tiers

Arrêté du 3 janvier 1997 fixant les modalités applicables à la révision du régime des cautionnements auxquels sont assujettis les conservateurs et receveurs-conservateurs des hypothèques envers les tiers

Arrêté du 30 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1995 portant délégation de signature

Arrêté du 27 décembre 1996 fixant le nombre de places mises aux concours d'admission à l'Ecole navale et à l'Ecole militaire de la flotte en 1997

du 5 janvier 1997 RELATIF A LA NOMINATION DE DEUX MEMBRES DE L'AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS

Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes

Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes

Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes

du 5 janvier 1997 RELATIF AUX CONDITIONS D'OUVERTURE OU DE PROLONGATION D'UN COMPTE SUR LIVRET D'EPARGNE POPULAIRE

Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes