EN APPLICATION DU DECRET 8474 DU 26-01-1984 MODIFIE,EN L'ABSENCE D'OPPOSITION DU DELEGUE INTERMINISTERIEL AUX NORMES,LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AFNOR PAR DECISION N0 96-91 DU 05-12-1996 A PRONONCE:

L'HOMOLOGATION POUR PRENDRE EFFET A COMPTER DU 05-01-1997 DE 9 NORMES FRANCAISES.

L'ANNULATION POUR PRENDRE EFFET A COMPTER DU 05-01-1997 DE 3 NORMES FRANCAISES.