JORF n°246 du 20 octobre 1996

Arrêté du 19 octobre 1996

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 19 octobre 1996, sont nommés membres du Conseil national du crédit et du titre, en qualité de représentants des établissements de crédit et des entreprises d'investissement :
Au titre des caisses d'épargne et de prévoyance et des caisses de crédit municipal, sur proposition conjointe du Centre national des caisses d'épargne et de prévoyance et de la conférence permanente des caisses de crédit municipal : M. Barberye (René) ;
Au titre des sociétés financières, sur proposition de l'Association française des sociétés financières : M. Lecomte (Michel) ;
Au titre des entreprises d'investissement, sur proposition de l'Association française des entreprises d'investissement : M. Bacot (François) ;
Au titre des institutions financières spécialisées et des sociétés anonymes de crédit immobilier, sur proposition conjointe du Groupement des institutions financières spécialisées et de la Chambre syndicale des sociétés anonymes de crédit immobilier : M. David (Jacques-Henri).

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SONT NOMMES MEMBRES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET DES ENTREPRISES D'INVESTISSEMENT:

AU TITRE DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ET DES CAISSES DE CREDIT MUNICIPAL,SUR PROPOSITION CONJOINTE DU CENTRE NATIONAL DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ET DE LA CONFERENCE PERMANENTE DES CAISSES DE CREDIT MUNICIPAL: M. BARBERYE RENE;

AU TITRE DES SOCIETES FINANCIERES,SUR PROPOSITION DE L'ASSOCIATION FRANCAISE DES SOCIETES FRANCAISES: M. LECOMTE MICHEL;

AU TITRE DES ENTREPRISES D'INVESTISSEMENT,SUR PROPOSITION DE L'ASSOCIATION FRANCAISE DES ENTREPRISES D'INVESTISSEMENT: M. BACOT FRANCOIS;

AU TITRE DES INSTITUTIONS FINANCIERES SPECIALISEES ET DES SOCIETES ANONYMES DE CREDIT IMMOBILIER,SUR PROPOSITION CONJOINTE DU GROUPEMENT DES INSTITUTIONS FINANCIERES SPECIALISEES ET DE LA CHAMBRE SYNDICALE DES SOCIETES ANONYMES DE CREDIT IMMOBILIER: M. DAVID (JACQUES-HENRI).