JORF n° 169 du 21 juillet 1996

Arrêté du 15 juin 1996 portant renouvellement d'un membre au conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

Décret du 15 juillet 1996 portant nomination (administration préfectorale)

Arrêté du 4 juillet 1996 portant répartition de crédits

Décret n°96-645 du 19 juillet 1996 fixant le montant maximum de garantie et de déclaration de valeur des envois avec valeur déclarée et modifiant les montants des indemnités pour perte, détérioration ou spoliation des objets recommandés

Arrêtés du 19 juillet 1996 portant délégation de signature

Arrêtés du 19 juillet 1996 portant délégation de signature

Décret n°96-644 du 16 juillet 1996 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

Arrêté du 16 juillet 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

Arrêté du 4 juin 1996 fixant les conditions d'obtention de la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Vol libre, spécialité Parapente ou Delta

Arrêté du 11 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 6 février 1992 fixant les limites géographiques, le siège, la composition du bureau des sections régionales de la conchyliculture ainsi que les circonscriptions électorales qui y sont rattachées

Arrêté du 9 juillet 1996 portant approbation du compte financier pour l'exercice 1995 de l'Institut national des appellations d'origine