Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu la loi no 91-411 du 2 mai 1991 relative à l'organisation interprofessionnelle des pêches maritimes et des élevages marins et à l'organisation de la conchyliculture ;
Vu le décret no 91-1276 du 19 décembre 1991 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des organismes interprofessionnels de la conchyliculture, et notamment son article 17 ;
Vu l'arrêté du 6 février 1992 modifié fixant les limites géographiques, le siège, la composition du bureau des sections régionales de la conchyliculture ainsi que les circonscriptions électorales qui y sont rattachées ;
Vu les propositions présentées par la section régionale de la conchyliculture de Bretagne Nord,
Arrête :
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 6 février 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne la section régionale de la conchyliculture de Bretagne Nord :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0169 du 21/07/96 Page 11074 a 11075
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Modification de l'article 1 dudit arrêté.
Fait à Paris, le 11 juillet 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines,
R. Toussain