JORF n°117 du 21 mai 1996

Arrêté du 9 mai 1996

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 9 mai 1996, sont approuvées les dispositions statutaires suivantes insérées à l'article 16 des statuts de l'association Comité départemental du tourisme de l'Hérault :
<< Deux postes de chargé de mission peuvent être occupés par des fonctionnaires en service détaché. >> Ces dispositions statutaires peuvent être consultées à la préfecture de l'Hérault et au siège de l'association : Maison du tourisme, avenue des Moulins, à Montpellier.

SONT APPROUVEES LES DISPOSITIONS STATUTAIRES SUIVANTES INSEREES A L'ART. 16 DES STATUTS DE L'ASSOCIATION COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DE L'HERAULT:

2 POSTES DE CHARGE DE MISSION PEUVENT ETRE OCCUPES PAR DES FONCTIONNAIRES EN SERVICE DETACHE.

CES DISPOSITIONS STATUTAIRES PEUVENT ETRE CONSULTEES A LA PREFECTURE DE L'HERAULT ET AU SIEGE DE L'ASSOCIATION: MAISON DU TOURISME,AVENUE DES MOULINS,A MONTPELLIER.