JORF n°117 du 21 mai 1996

Arrêté du 2 avril 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 avril 1996 :
M. Castellazzi (Jean), stagiaire du cycle préparatoire, première série, au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, est réputé démissionnaire d'office à compter du 1er novembre 1995.
M. Schouler (Clément), premier inscrit sur la liste complémentaire, est nommé stagiaire du cycle préparatoire, première série, au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature à compter du 1er novembre 1995.