JORF n°212 du 12 septembre 1995
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'OUTRE-MER
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE
- Arrêté du 4 septembre 1995 fixant le nombre d'emplois offerts à chacun des concours de recrutement de personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle (session de 1995)
- Arrêté du 4 septembre 1995 complétant les dispositions de l'arrêté du 29 avril 1987 modifié relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat professionnel
- MINISTERE DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA POSTE
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêté du 4 septembre 1995 relatif à la nature et au programme des épreuves des concours externe et interne pour l'accès au corps des adjoints techniques des haras
- Arrêté du 4 septembre 1995 relatif à la nature et au programme des épreuves du concours pour l'accès au corps des agents techniques des haras
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- MINITERE DE L'INDUSTRIE
- Décret du 4 septembre 1995 approuvant les avenants nos 1, 2, 3 et 4 à la convention du 15 octobre 1985 entre le ministre du redéploiement industriel et du commerce extérieur et Gaz de France (service national) approuvée par le décret du 15 octobre 1985 concédant à Gaz de France (service national) l'exploitation d'un réseau de transport de gaz combustible sur le territoire des départements du Nord, de l'Aisne, des Ardennes, de la Marne, de la Meuse, de la Moselle, de Meurthe-et-Moselle, des Vosges, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, du Doubs et de la Haute-Saône ainsi que sur le territoire de Belfort et modifiant ledit décret du 15 octobre 1985
- Arrêté du 24 juillet 1995 fixant les prescriptions techniques d'utilisation des équipements de travail
- Décret du 4 septembre 1995 approuvant l'avenant no 1 à la convention du 21 février 1985 entre le ministre du redéploiement industriel et du commerce extérieur et Gaz de France (service national) approuvée par le décret du 21 février 1985 concédant à Gaz de France (service national) l'exploitation d'un réseau de transport de gaz naturel sur le territoire des départements de la Seine, du Loiret, de l'Oise, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Eure, de l'Yonne, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise et modifiant ledit décret du 21 février 1985
- MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
- Arrêté du 24 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1987 relatif aux conditions d'utilisation des avions exploités par une entreprise de transport aérien
- Arrêté du 1er septembre 1995 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1982 portant création de comités techniques paritaires spéciaux ou locaux dans les services techniques centraux et les services extérieurs de la direction générale de l'aviation civile
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté du 29 août 1995 relatif à une régie d'avances
- Arrêté du 29 août 1995 modifiant l'arrêté du 26 mai 1983 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées militaires
- Arrêté du 7 septembre 1995 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel militaire de la marine
- Arrêté du 29 août 1995 modifiant l'arrêté du 11 juillet 1994 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du Centre national de soutien spécialisé des transmissions à Suresnes (Hauts-de-Seine)
- Arrêté du 7 septembre 1995 portant organisation de la direction du personnel militaire de la marine
- MINISTERE DE LA SOLIDARITE ENTRE LES GENERATIONS
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- Arrêté du 13 juillet 1995 relatif à la liste des espèces animales sauvages pouvant faire l'objet d'une réglementation préfectorale dans le département de la Martinique
- Décret no 95-1003 du 11 septembre 1995 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat au budget
- Décret no 95-1004 du 11 septembre 1995 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat aux finances
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
- Arrêté du 2 août 1995 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 10 août 1995 portant titularisation (inspection du travail)
- Arrêté du 4 août 1995 portant promotion (inspection du travail)
- MINISTERE DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA POSTE
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 6 septembre 1995 portant admission à la retraite et maintien en activité de magistrats
- Arrêté du 11 septembre 1995 portant désignation du président suppléant de la commission d'admission des pourvois en cassation de la section du contentieux du Conseil d'Etat
- Arrêté du 30 juin 1995 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Décret du 5 septembre 1995 portant nomination (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 6 septembre 1995 portant admission à la retraite de magistrats
- MINISTERE DU TRAVAIL, DU DIALOGUE SOCIAL ET DE LA PARTICIPATION
- PREMIER MINISTRE
- Arrêtés du 1er septembre 1995 portant affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 5 septembre 1995 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 5 septembre 1995 portant radiation (administrateurs civils)
- Arrêté du 4 septembre 1995 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 1er septembre 1995 portant affectation (administrateurs civils)
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Décret du 11 septembre 1995 portant promotion dans l'armée active (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports)
- Décret du 11 septembre 1995 fixant la composition des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
- Arrêté du 30 août 1995 portant désignation des auditeurs de la 32e session du centre des hautes études de l'armement
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE
- Arrêté du 18 août 1995 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 4 septembre 1995 conférant le titre de docteur honoris causa
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DU TRAVAIL, DU DIALOGUE SOCIAL ET DE LA PARTICIPATION
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie de la conserve
- Arrêté du 30 août 1995 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis
- Avis relatif à l'élargissement d'un accord départemental (Pyrénées-Atlantiques) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
- Arrêté du 30 août 1995 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs
- Arrêté du 30 août 1995 portant extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes
- Arrêté du 30 août 1995 portant extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur des magasins de vente d'alimentation et d'approvisionnement général et des entrepôts d'alimentation
- Arrêté du 30 août 1995 portant extension d'accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage des régions Nord - Pas-de-Calais et Picardie
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêté du 1er septembre 1995 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les organismes de contrôle laitier
- Arrêté du 1er septembre 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel d'encadrement des entreprises paysagistes
- Arrêté du 1er septembre 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la région Alsace
- Arrêté du 1er septembre 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère
- Arrêté du 1er septembre 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières, les scieries agricoles et la propriété forestière des départements de l'Allier, du Cantal, du Gard, de la Haute-Loire, de la Loire, de la Lozère et du Puy-de-Dôme
- Arrêté du 1er septembre 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les coopératives agricoles de fruits et légumes de la région Rhône-Alpes
- Arrêté du 1er septembre 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de quelque nature qu'elles soient, les exploitations d'élevage et les exploitations de cultures spécialisées (horticulture, maraîchers, pépinières de toute nature) du département de la Loire
- Arrêté du 1er septembre 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et les exploitations forestières de la région Rhône-Alpes, à l'exception du département de la Loire
- Arrêté du 1er septembre 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises pépiniéristes de la région Alsace
- Arrêté du 1er septembre 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les hippodromes et centres d'entraînement de la région Ile-de-France, de Chantilly et de Deauville
- Arrêté du 7 septembre 1995 PORTANT ORGANISATION DES SOUS-DIRECTIONS DE LA DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE