JORF n°212 du 12 septembre 1995

Décret du 11 septembre 1995

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,

Vu l'article 13 de la Constitution;

Vu le décret no 95-951 du 23 août 1995 relatif aux conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air et de la gendarmerie;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète:

A. - GENDARMERIE NATIONALE

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale

Résumé Le décret fixe les membres du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale jusqu'au 30 juin 1996.
Mots-clés : gendarmerie conseil supérieur composition décret

Art. 1er. - La composition du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale jusqu'au 30 juin 1996 est fixée ainsi qu'il suit:
M. Maynial (Patrice), directeur général de la gendarmerie nationale,
vice-président;
M. le général d'armée Duhamel (Michel, Gaston), inspecteur général des armées, membre de droit;
M. le général de division Jacquet (Pierre, Jean);
M. le général de division Guillaume (Roger, Claude);
M. le général de brigade Marcille (Gérard, Clément, François, Marcel,
Marie).

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B. - ARMEE DE TERRE

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Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre jusqu'au 30 juin 1996 est fixée ainsi qu'il suit:
M. le général d'armée Monchal (Amédée, Marc, Yves), chef d'état-major de l'armée de terre, vice-président;
M. le général d'armée Guillaume de Sauville de Lapresle (Bertrand, Adalbert, Marcel), inspecteur général des armées, membre de droit;
M. le général d'armée Guignon (Michel, Emile, Marie, Joseph);
M. le général d'armée Morillon (Philippe, Pierre, Lucien, Antoine);
M. le général de corps d'armée d'Auber de Peyrelongue (Gérard, Joseph,
Emmanuel);
M. le général de corps d'armée Brisac (Michel, Robert, Adrien);
M. le général de corps d'armée Bertin (Jean-Claude, Marie, Gaston);
M. le général de corps d'armée Brutin (Paul);
M. le général de corps d'armée de Percin Northumberland (Pierre, Marie,
Edouard, Lucien);
M. le général de corps d'armée Genest (Jacques, Stéphane, Alain, Marie);
M. le général de corps d'armée Bonte (Maurice, Roger, Louis);
M. le général de corps d'armée Audren (Eugène, Joseph);
M. le général de corps d'armée Billot (Michel, Joseph, Louis, Marie);
M. le général de division Pineau (Michel, Paul);
M. le général de division Bourachot (André, Jean).

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret du 11 septembre 1995 - Marine

Résumé Ce décret dit comment la marine doit être organisée.
Mots-clés : Marine Décret JORF

C. - MARINE

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Art. 3. - La composition du Conseil supérieur de la marine nationale est fixée jusqu'au 30 juin 1996 ainsi qu'il suit:
M. l'amiral Lefebvre (Jean-Charles, Lucien, Fernand), chef d'état-major de la marine, vice-président;
M. l'amiral Turcat (Jean, Noël, Emile, Marie), inspecteur général des armées, membre de droit;
M. le vice-amiral d'escadre Gazzano (Gérard, Ange);
M. le vice-amiral d'escadre Guilhem-Ducléon (Claude);
M. le vice-amiral d'escadre Moysan (Bernard, François, Jean, Marie);
M. le vice-amiral d'escadre Wild (Jean, Henri, Lucien, Louis, Frédéric);
M. le vice-amiral Durteste (Philippe, Jacques, Albert);
M. le vice-amiral Le Dantec (Jean-Yves, Marie, Armel).

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D. - ARMEE DE L'AIR

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Composition du Conseil supérieur de l'armée de l'air (jusqu'au 30 juin 1996)

Résumé Le décret fixe les membres du Conseil supérieur de l'armée de l'air, listant les généraux et leurs fonctions.
Mots-clés : Armée Décret Conseil supérieur Composition Personnel militaire

Art. 4. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de l'air est fixée jusqu'au 30 juin 1996 ainsi qu'il suit:
M. le général d'armée aérienne Rannou (Jean, Théophile), chef d'état-major de l'armée de l'air, vice-président;
M. le général d'armée aérienne Lartigau (Claude, Jean, Régis), inspecteur général des armées, membre de droit;
M. le général de corps aérien Vallat (François, Claude, Alphonse);
M. le général de corps aérien Mathieu (Roger, Yves, Pierre);
M. le général de corps aérien Gloanec (Yves, Michel, Louis, Marie);
M. le général de corps aérien Courtet (Michel, Edouard);
M. le général de corps aérien Péron (Pierre, François, Théophile);
M. le général de corps aérien Brun (Jean-Jacques);
M. le général de corps aérien Cazaubieilh (Louis).

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Art. 5. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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FIXATION DESDITS CONSEILS JUSQU'AU 30-06-1996:

GENDARMERIE NATIONALE:

M. MAYNIAL PATRICE DIRECTEUR GENERAL DE LA GENDARMERIE NATIONALE,VICE-PRESIDENT,

M. LE GENERAL D'ARMEE DUHAMEL (MICHEL,GASTON),INSPECTEUR GENERAL DES ARMEES,MEMBRE DE DROIT.

ARMEE DE TERRE:

M. LE GENERAL D'ARMEE MONCHAL (AMEDEE,MARC,YVES) CHEF D'ETAT-MAJOR DE L'ARMEE DE TERRE,VICE-PRESIDENT,

M. LE GENERAL D'ARMEE GUILLAUME DE SAUVILLE DE LAPRESLE (BERTRAND,ADALBERT,MARCEL) INSPECTEUR GENERAL DES ARMEES,MEMBRE DE DROIT.

MARINE:

M. L'AMIRAL LEFEBVRE (JEAN-CHARLES,LUCIEN,FERNAND) CHEF D'ETAT-MAJOR DE LA MARINE,VICE-PRESIDENT,

M. L'AMIRAL TURCAT (JEAN,NOEL,EMILE,MARIE) INSPECTEUR GENERAL DES ARMEES,MEMBRE DE DROIT.

ARMEE DE L'AIR:

M. LE GENERAL D'ARMEE AERIENNE RANNOU (JEAN,THEOPHILE) CHEF D'ETAT-MAJOR DE L'ARMEE DE L'AIR,VICE-PRESIDENT,

M. LE GENERAL D'ARMEE AERIENNE LARTIGAU (CLAUDE,JEAN,REGIS) INSPECTEUR GENERAL DES ARMEES,MEMBRE DE DROIT.

APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION ET DU DECRET 95951 DU 23-08-1995.

Fait à Paris, le 11 septembre 1995.

JACQUES CHIRAC

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

ALAIN JUPPE

Le ministre de la défense,

CHARLES MILLON