JORF n°212 du 12 septembre 1995

Arrêté du 1 septembre 1995

Par arrêté du Premier ministre en date du 1er septembre 1995, M. Vacher (Jean-René), administrateur civil affecté au ministère des anciens combattants et victimes de guerre, est affecté au ministère de l'intérieur à compter du 28 août 1995.