Texte totalement abrogé

LE BUREAU DES ETUDES GENERALES,LE BUREAU DES ECOLES ET DE LA FORMATION ET LE BUREAU DE L'INSTRUCTION DE LA RESERVE,DIRECTEMENT RATTACHES AU DIRECTEUR DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE,EXERCENT LES MISSIONS Y CITEES.

APPLICATION DES ART. 3 ET 4 DE L'ARRETE DU 07-09-1995 CONCERNANT LA COMPOSITION DES SOUS-DIRECTIONS DU PERSONNEL MILITAIRE ET DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES.