JORF n°212 du 12 septembre 1995

Arrêté du 2 août 1995

Le ministre de l'outre-mer,

Vu le code du service national, et notamment ses articles L. 104 et R. 224; Vu l'arrêté du 29 mai 1995 portant revalorisation de l'indemnité supplémentaire attribuée au personnel du service de l'aide technique dont le logement n'est pas fourni;

Sur proposition des représentants locaux du Gouvernement de la République,

Arrête:

Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 29 mai 1995 susvisé est modifié comme suit:

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0212 du 12/09/95 Page 13477 a 13478
......................................................

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

MODIFIE LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE.

APPLICATION DE L'ART. R224 DU CODE DU SERVICE NATIONAL.

Fait à Paris, le 2 août 1995.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

des affaires politiques, administratives

et financières de l'outre-mer:

Le sous-directeur

des affaires administratives et financières,

C.-H. ROULLEAUX-DUGAGE