JORF n°144 du 22 juin 1995
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 13 juin 1995 portant nomination au Conseil national de l'ordre des médecins prévu par l'article L. 407 du code de la santé publique
- Décret du 20 juin 1995 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 14 juin 1995 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 juin 1995 portant nomination d'un commissaire-priseur (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 14 juin 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Décret du 20 juin 1995 portant admission à la retraite d'un magistrat
- Arrêtés du 14 juin 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 14 juin 1995 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 14 juin 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 14 juin 1995 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Décret du 20 juin 1995 portant admission à la retraite et maintien en activité de magistrats
- PREMIER MINISTRE
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté du 6 juin 1995 modifiant l'arrêté du 24 septembre 1993 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 8 juin 1995 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 7 juin 1995 relatif à l'agrément d'un directeur d'établissement de l'élevage
- Arrêté du 12 juin 1995 portant nomination (régisseurs de recettes)
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Décret no 95-589 du 6 mai 1995 relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions (rectificatif)
- Arrêté du 6 juin 1995 modifiant l'arrêté du 13 avril 1995 portant délégation de pouvoirs en matière de cession, à des tiers, de travaux, fournitures ou services, à certaines autorités relevant de la délégation générale pour l'armement et montant maximum des contrats de cession
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- Décrets du 20 juin 1995 portant délégation de signature
- Décrets du 20 juin 1995 portant délégation de signature
- Arrêté du 13 juin 1995 portant désignation des personnes responsables des marchés
- Arrêtés du 12 juin 1995 portant report de crédits
- Décrets du 20 juin 1995 portant délégation de signature
- Arrêtés du 12 juin 1995 portant report de crédits
- Décret du 20 juin 1995 portant délégation de signature
- Arrêtés du 12 juin 1995 portant report de crédits
- Arrêté du 19 juin 1995 portant délégation de signature
- Arrêté du 19 juin 1995 fixant la liste des confédérations et fédérations reconnues représentatives de l'artisanat au sens du décret no 59-1315 du 19 novembre 1959 modifié
- Arrêtés du 12 juin 1995 portant report de crédits
- Arrêtés du 12 juin 1995 portant transfert de crédits
- Arrêté du 16 juin 1995 modifiant l'arrêté du 12 décembre 1990 modifié relatif à la scolarité, au diplôme d'Etat de puéricultrice et au fonctionnement des écoles
- Arrêtés du 12 juin 1995 portant transfert de crédits
- Décrets du 20 juin 1995 portant délégation de signature
- Arrêté du 12 juin 1995 portant répartition de crédits
- Décret du 21 juin 1995 portant délégation de signature
- Arrêté du 12 juin 1995 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (ingénieurs des travaux ruraux)
- Décrets du 20 juin 1995 portant délégation de signature
- du 22 juin 1995 RELATIF AU CONTRAT DE CONCESSION DU GRAND STADE (COUPE DU MONDE DE FOOTBALL DE 1998)
- du 22 juin 1995 CONCERNANT L'APPLICATION DE L'ART. L313-3 DU CODE DE LA CONSOMMATION RELATIF A L'USURE
- du 22 juin 1995 CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES SAGES-FEMMES FRANCAISES (CARSAF)