JORF n°144 du 22 juin 1995

Arrêté du 14 juin 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 juin 1995, M. Schultz (Marc, Henri) est nommé notaire à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin), en remplacement de M. Jost (Gérard, Paul, Marcel), dont la démission a été acceptée par arrêté du 4 janvier 1995.