JORF n°144 du 22 juin 1995

Arrêté du 13 juin 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 1995, M. Morisot (Michel), conseiller d'Etat, est nommé membre suppléant du Conseil national de l'ordre des médecins.

M. MORISOT MICHEL EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT.