JORF n°144 du 22 juin 1995
du 22 juin 1995
LE CONTRAT DE CONCESSION LIANT L'ETAT ET LE CONSORTIUM GRAND STADE SA POUR LE FINANCEMENT,LA CONCEPTION,LA CONSTRUCTION,L'ENTRETIEN ET L'EXPLOITATION DU GRAND STADE,A SAINT-DENIS,A ETE SIGNE LE 29-04-1995.
LE CONDTRAT DE CONCESSION ET SON CAHIER DES CHARGES SERONT PUBLIES DANS UN N0 SPECIAL DU BULLETIN OFFICIEL DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS DU MOINS DE JUIN 1995.
LE CONTRAT COMPLET,Y COMPRIS L'ENSEMBLE DE SES ANNEXES,POURRA ETRE CONSULTE AU SERVICE DE LA DOCUMENTATION DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS,78 RUE OLIVIER-DE-SERRES,75739 PARIS CEDEX 15.