Créé le 15 janvier 1995
Les chapitres 5, 7 et 9 du cahier des charges mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 25 mars 1991 susvisé sont modifiés dans les termes de l'avenant annexé au présent arrêté.
1 version
2 cités
Arrêté du 15 décembre 1994
Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur,
Vu le code des postes et télécommunications, et notamment ses articles L. 33-1 et L. 34-3 ;
Vu l'arrêté du 25 mars 1991 modifié portant autorisation d'extension, dans la bande des 900 MHz, d'un réseau de radiotéléphonie publique pour l'exploitation d'un service numérique paneuropéen GSM F2 ;
Vu les demandes de la Société Française du Radiotéléphone en date des 12 et 13 juillet 1994 ;
Sur proposition du directeur général des postes et télécommunications,
Créé le 15 janvier 1995
Les annexes au cahier des charges mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 25 mars 1991 susvisé sont supprimées.
1 version
1 cité
Créé le 15 janvier 1995
Le directeur général des postes et télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des postes
et télécommunications,
B. LASSERRE
En vigueur depuis le dimanche 15 janvier 1995
Arrêté du 15 décembre 1994
Article 1
Article 2
Article 3
Annexes