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Arrêté du 23 décembre 1994

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le décret no 88-120 du 1er février 1988 relatif à la protection des travailleurs exposés au plomb;

Vu l'arrêté du 11 avril 1988 modifié relatif au contrôle de l'exposition des travailleurs au plomb;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels; Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture,

Arrêtent:

Art. 1er. - Sont agréés, pour une période de trois ans allant du 1er janvier 1995 au 31 décembre 1997, pour procéder aux prélèvements et aux dosages de la teneur en aérosols de plomb des atmosphères de travail les organismes énumérés ci-après:
Bureau de recherche géologique et minière (B.R.G.M.), département Géologie, avenue de Concyr, B.P. 6009, 45060 Orléans Cedex 2;
Marine nationale, Laboratoire de chimie analytique, région maritime atlantique, B.P. 2, 50115 Cherbourg Naval;
I.R.H. génie de l'environnement, 11 bis, rue Gabriel-Péri, B.P. 286, 54515 Vandoeuvre Cedex;
Apave Nord-Picardie, 51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, B.P. 247, 59019 Lille Cedex;
Laboratoire d'hygiène de la ville de Paris, 11, rue Georges-Eastman, 75013 Paris;
Préfecture de police, Laboratoire central, 39 bis, rue de Dantzig, 75015 Paris;
Laboratoire municipal et régional de Rouen, 29, rue Bourg-l'Abbé, 76000 Rouen.

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Art. 2. - Est agréé pour une durée de trois ans, du 1er janvier 1995 au 31 décembre 1997, pour procéder aux seuls prélèvements en plomb dans l'atmosphère des lieux de travail l'organisme suivant:
A.I.F., rue Stuart-Mill, Z.I. Magré, B.P. 308, 87008 Limoges Cedex. Les analyses devront être effectuées par les Houillères de bassin du Centre et du Midi.

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Art. 3. - Sont agréés pour une durée d'un an, du 1er janvier du 31 décembre 1995, pour procéder aux prélèvements et aux dosages de la teneur en aérosols de plomb des atmosphères de travail les organismes énumérés ci-après:
Commissariat à l'énergie atomique (C.E.A.), service d'hygiène industrielle, centre de la vallée du Rhône, B.P. 38, 26701 Pierrelatte Cedex.
Apave lyonnaise, 177, route de Sain-Bel, B.P. 3, 69811 Tassin Cedex;
Contrôle et prévention (C.E.P.), 34, rue Rennequin, 75850 Paris Cedex 17;
Apave parisienne, 13 à 17, rue Salneuve, 75854 Paris Cedex 17;
Laboratoires Wolff Environnement, 20-22, rue Charles-Paradinas, 92583 Clichy Cedex.

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Art. 4. - Le rapport annuel d'activité doit être adressé au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle avant le 31 janvier de chaque année. Il devra être présenté conformément au modèle normalisé établi par le ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et l'I.N.R.S. (Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles).

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilités des directeurs pour l'exécution de l'arrêté

Résumé. Les directeurs du travail doivent appliquer l'arrêté, qui sera publié au journal officiel.
Art. 5. - Le directeur des relations du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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SONT AGREES,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS ALLANT DU 01-01-1995 AU 31-12-1997,POUR PROCEDER AUX PRELEVEMENTS ET AUX DOSAGES DE LA TENEUR EN AEROSOLS DE PLOMB DES ATMOSPHERES DE TRAVAIL LES ORGANISMES ENUMERES AU PRESENT ARRETE.

EST AGREE POUR UNE DUREE DE 3 ANS,DU 01-01-1995 AU 31-12-1997,POUR PROCEDER AUX SEULS PRELEVEMENTS EN PLOMB DANS L'ATMOSPHERE DES LIEUX DE TRAVAIL L'ORGANISME MENTIONNE AU PRESENT ARRETE.

SONT AGREES POUR UNE DUREE D'UN AN,DU 01-01-1995,POUR PROCEDER AUX PRELEVEMENTS ET AUX DOSAGES DE LA TENEUR EN AEROSOLS DE PLOMB DES ATMOSPHERES DE TRAVAIL LES ORGANISMES ENUMERES AU PRESENT ARRETE.

Fait à Paris, le 23 décembre 1994.

Le ministre du travail, de l'emploi

et de la formation professionnelle,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

des relations du travail:

Le sous-directeur des conditions de travail,

M. BOISNEL

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi:
L'administrateur civil,
J.-.J RENAULT

Arrêté du 23 décembre 1994

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