Le ministre des affaires étrangères, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la coopération,
Vu la loi no 90-588 du 6 juillet 1990 portant création de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, notamment son article 3;
Vu le décret no 90-1037 du 22 novembre 1990 relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger,
Arrêtent:
Art. 1er. - Sont placés en gestion directe auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, dans les conditions fixées par l'article 3 de la loi du 6 juillet 1990 susvisée, les établissements et groupements d'établissements suivants:
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Allemagne
Lycée français Jean-Renoir de Munich.
Etablissements rattachés:
- école franco-allemande de Fribourg;
- lycée franco-allemand de Fribourg;
- lycée franco-allemand de Sarrebruck.
1 version
Argentine
Lycée franco-argentin Jean-Mermoz de Buenos Aires.
1 version
Autriche
Lycée français de Vienne.
1 version
Belgique
Lycée français Jean-Monnet de Bruxelles.
1 version
Canada
Centre d'examens du Canada à Montréal.
1 version
Emirats arabes unis
Lycée Louis-Massignon d'Abou Dhabi.
1 version
Espagne
Lycée français de Barcelone;
Lycée français de Madrid;
Lycée français de Saint-Sébastien;
Lycée français de Valence.
1 version
Etats-Unis
Centre d'examens des Etats-Unis à Washington.
1 version
Grande-Bretagne
Lycée français Charles-de-Gaulle de Londres.
1 version
Inde
Lycée français de Pondichéry.
1 version
Italie
Lycée français de Pondichéry.
1 version
Italie
Lycée français Châteaubriand de Rome.
Etablissement rattaché: école française de Naples.
1 version
Japon
Lycée franco-japonais de Tokyo.
1 version
Madagascar
Lycée français de Tananarive.
Etablissements rattachés:
- école primaire française << A >> d'Ampefiloha;
- école primaire française << B >> d'Ampandrianomby;
- école primaire française << C >> d'Ambohibao.
1 version
Maroc
Lycée Lyautey de Casablanca.
Etablissements rattachés:
- collège Anatole-France de Casablanca;
- école Claude-Bernard de Casablanca;
- école Georges-Bizet de Casablanca;
- école Alphonse-Daudet de Casablanca;
- école Théophile-Gautier de Casablanca;
- école Molière de Casablanca;
- école Ernest-Renan de Casablanca;
- école Victor-Hugo de Casablanca;
- école Jean-Charcot d'El-Jadida;
- groupe scolaire Claude-Monet de Mohammedia.
Lycée Victor-Hugo de Marrakech.
Etablissements rattachés:
- collège et école Paul-Gauguin d'Agadir;
- école Renoir de Marrakech.
Lycée Paul-Valéry de Meknès.
Etablissements rattachés:
- groupe scolaire Jean-de-La Fontaine de Fès;
- école Jean-Jacques-Rousseau de Meknès.
Lycée Descartes de Rabat.
Etablissements rattachés:
- école Honoré-de-Balzac de Kenitra;
- école Albert-Camus de Rabat;
- école Paul-Cézanne de Rabat;
- école André-Chénier de Rabat;
- école Pierre-de-Ronsard de Rabat.
Lycée Régnault de Tanger.
Etablissement rattaché: école Adrien-Berchet de Tanger.
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Mauritanie
Lycée Théodore-Monod de Nouakchott.
1 version
Niger
Lycée La Fontaine de Niamey et ses annexes de Maradi et de Zinder.
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Pays-Bas
Lycée français Van Gogh de La Haye.
Etablissement rattaché: école française d'Amsterdam.
1 version
Portugal
Lycée français Charles-Lepierre de Lisbonne.
1 version
Sénégal
Lycée Jean-Mermoz de Dakar.
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Tunisie
Etablissement régional de La Marsa.
Composé des établissements suivants:
- école Jean-Giono de Bizerte;
- école de Carthage-Byrsa;
- lycée français de La Marsa;
- école Paul-Verlaine de La Marsa;
- école Georges-Brassens de Megrine;
- école George-Sand de Nabeul.
Etablissement régional du Sud.
Composé des établissements suivants:
- école Jacques-Prévert de Monastir;
- groupe scolaire de Sfax;
- collège Charles-Nicolle de Sousse;
- école Guy-de-Maupassant de Sousse.
Etablissement régional de Tunis.
Composé des établissements suivants:
- lycée Pierre-Mendès-France de Tunis;
- école Marie-Curie de Tunis-Mutuelleville;
- école Robert-Desnos de Tunis-el-Omrane.
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Vietnam
Ecole française Colette d'Ho Chi Minh-Ville.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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APPLICATION DE L'ART. 3 DE LA LOI 90588 DU 06-07-1990.SONT PLACES EN GESTION DIRECTE AUPRES DE L'AGENCE POUR L'ENSEIGNEMENT FRANCAIS A L'ETRANGER,DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR L'ART. 3 DE LA LOI DU 06-07-1990 SUSVISEE,LES ETABLISSEMENTS ET GROUPEMENTS D'ETABLISSEMENTS MENTIONNES AU PRESENT ARRETE.
Fait à Paris, le 28 décembre 1994.
Le ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général
de l'administration:
Le chef de service,
P. ZELLER
Le ministre du budget,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur de la comptabilité publique:
Le sous-directeur,
P.-L. MARIEL
Le ministre de la coopération,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de l'administration générale,
J. NEMO