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Arrêté du 28 décembre 1994

Le ministre des affaires étrangères, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la coopération,
Vu la loi no 90-588 du 6 juillet 1990 portant création de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, notamment son article 3;
Vu le décret no 90-1037 du 22 novembre 1990 relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger,
Arrêtent:

Art. 1er. - Sont placés en gestion directe auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, dans les conditions fixées par l'article 3 de la loi du 6 juillet 1990 susvisée, les établissements et groupements d'établissements suivants:

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Allemagne

Lycée français Jean-Renoir de Munich.
Etablissements rattachés:
  • école franco-allemande de Fribourg;
  • lycée franco-allemand de Fribourg;
  • lycée franco-allemand de Sarrebruck.

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Argentine

Lycée franco-argentin Jean-Mermoz de Buenos Aires.

1 version

Autriche

Lycée français de Vienne.

1 version

Belgique

Lycée français Jean-Monnet de Bruxelles.

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 28 décembre 1994 concernant le Centre d'examens du Canada à Montréal

Résumé. Un décret français crée un centre d'examen pour le Canada à Montréal.

Canada

Centre d'examens du Canada à Montréal.

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Emirats arabes unis

Lycée Louis-Massignon d'Abou Dhabi.

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Espagne

Lycée français de Barcelone;
Lycée français de Madrid;
Lycée français de Saint-Sébastien;
Lycée français de Valence.

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Etats-Unis

Centre d'examens des Etats-Unis à Washington.

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Grande-Bretagne

Lycée français Charles-de-Gaulle de Londres.

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 28 décembre 1994 sur le Lycée français de Pondichéry

Résumé. Un arrêté français crée le lycée français de Pondichéry, en Inde, en 1994.

Inde

Lycée français de Pondichéry.

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Italie

Lycée français de Pondichéry.

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Italie

Lycée français Châteaubriand de Rome.
Etablissement rattaché: école française de Naples.

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Japon

Lycée franco-japonais de Tokyo.

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Madagascar

Lycée français de Tananarive.
Etablissements rattachés:
  • école primaire française << A >> d'Ampefiloha;
  • école primaire française << B >> d'Ampandrianomby;
  • école primaire française <
< C >> d'Ambohibao.

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Maroc

Lycée Lyautey de Casablanca.
Etablissements rattachés:
  • collège Anatole-France de Casablanca;
  • école Claude-Bernard de Casablanca;
  • école Georges-Bizet de Casablanca;
  • école Alphonse-Daudet de Casablanca;
  • école Théophile-Gautier de Casablanca;
  • école Molière de Casablanca;
  • école Ernest-Renan de Casablanca;
  • école Victor-Hugo de Casablanca;
  • école Jean-Charcot d'El-Jadida;
  • groupe scolaire Claude-Monet de Mohammedia.

Lycée Victor-Hugo de Marrakech.
Etablissements rattachés:
  • collège et école Paul-Gauguin d'Agadir;
  • école Renoir de Marrakech.

Lycée Paul-Valéry de Meknès.
Etablissements rattachés:
  • groupe scolaire Jean-de-La Fontaine de Fès;
  • école Jean-Jacques-Rousseau de Meknès.

Lycée Descartes de Rabat.
Etablissements rattachés:
  • école Honoré-de-Balzac de Kenitra;
  • école Albert-Camus de Rabat;
  • école Paul-Cézanne de Rabat;
  • école André-Chénier de Rabat;
  • école Pierre-de-Ronsard de Rabat.

Lycée Régnault de Tanger.
Etablissement rattaché: école Adrien-Berchet de Tanger.

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Mauritanie

Lycée Théodore-Monod de Nouakchott.

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Niger

Lycée La Fontaine de Niamey et ses annexes de Maradi et de Zinder.

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Pays-Bas

Lycée français Van Gogh de La Haye.
Etablissement rattaché: école française d'Amsterdam.

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Portugal

Lycée français Charles-Lepierre de Lisbonne.

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Sénégal

Lycée Jean-Mermoz de Dakar.

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Tunisie

Etablissement régional de La Marsa.
Composé des établissements suivants:
  • école Jean-Giono de Bizerte;
  • école de Carthage-Byrsa;
  • lycée français de La Marsa;
  • école Paul-Verlaine de La Marsa;
  • école Georges-Brassens de Megrine;
  • école George-Sand de Nabeul.

Etablissement régional du Sud.
Composé des établissements suivants:
  • école Jacques-Prévert de Monastir;
  • groupe scolaire de Sfax;
  • collège Charles-Nicolle de Sousse;
  • école Guy-de-Maupassant de Sousse.

Etablissement régional de Tunis.
Composé des établissements suivants:
  • lycée Pierre-Mendès-France de Tunis;
  • école Marie-Curie de Tunis-Mutuelleville;
  • école Robert-Desnos de Tunis-el-Omrane.

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Vietnam

Ecole française Colette d'Ho Chi Minh-Ville.

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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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APPLICATION DE L'ART. 3 DE LA LOI 90588 DU 06-07-1990.SONT PLACES EN GESTION DIRECTE AUPRES DE L'AGENCE POUR L'ENSEIGNEMENT FRANCAIS A L'ETRANGER,DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR L'ART. 3 DE LA LOI DU 06-07-1990 SUSVISEE,LES ETABLISSEMENTS ET GROUPEMENTS D'ETABLISSEMENTS MENTIONNES AU PRESENT ARRETE.

Fait à Paris, le 28 décembre 1994.

Le ministre des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'administration:

Le chef de service,

P. ZELLER

Le ministre du budget,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur de la comptabilité publique:
Le sous-directeur,
P.-L. MARIEL

Le ministre de la coopération,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de l'administration générale,

J. NEMO

Arrêté du 28 décembre 1994

Modifié parARRETEARRETEARRETEARRETEARRETEARRETEARRETEARRETEARRETEARRETEARRETEArrêtéArrêtéArrêtéArrêtéArrêtéArrêtéArrêtéArrêté