JORF n°264 du 15 novembre 1994

Décret du 14 novembre 1994

Par décret du Président de la République en date du 14 novembre 1994, Mme Odile Renaud, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est placée en disponibilité auprès du ministère de l'économie à la direction du Trésor pour une durée de deux ans à compter du 1er juin 1994, au titre de la mobilité.
Dans cette position, Mme Renaud continuera à faire partie du personnel de la Cour des comptes et à concourir pour l'avancement.