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Arrêté du 3 novembre 1994

portant nomination d'un membre à la commission de génie génétique

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Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de l'environnement en date du 3 novembre 1994, M. Heard (Jean-Michel) est nommé membre de la commission de génie génétique, au titre des personnalités nommées sur proposition de chacun des ministres cités au d de l'article 7 du décret no 89-306 du 11 mai 1989 modifié, sur proposition du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, en remplacement de M. Garapin (Axel-Claude).

M. HEARD JEAN-MICHEL,EST NOMME MEMBRE,AU TITRE DES PERSONNALITES NOMMES SUR PROPOSITON DE CHACUN DES MINISTRES CITES AU D DE L'ART. 7 DU DECRET 89306 DU 11-05-1989 MODIFIE,SUR PROPOSITION DU MINISTRE DU TRAVIAL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE,EN REMPLACEMENT DE M. GARAPIN AXEL-CLAUDE.

Arrêté du 3 novembre 1994