JORF n°264 du 15 novembre 1994

Décret du 14 novembre 1994

Par décret du Président de la République en date du 14 novembre 1994, M.
Valdiguie (Michel), conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche en qualité de professeur des universités, est maintenu dans cette position afin de continuer à exercer les mêmes fonctions pour une période d'un an à compter du 1er septembre 1994.
Dans cette position, M. Valdiguie continuera à faire partie du personnel de la Cour des comptes et à concourir pour l'avancement.